Droit fiscal et droit douanier
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises. C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.Le droit douanier régit les formalités applicables au transfert des marchandises d’un territoire à un autre.
Il fait appel à de nombreuses connaissances : droit maritime, droit des transports, droit communautaire, droit du commerce international ...
Il fait appel à de nombreuses connaissances : droit maritime, droit des transports, droit communautaire, droit du commerce international ...
Contrôle fiscal
Particuliers comme professionnels peuvent être amenés à être contrôlés par l'administration sur leurs activités comptables et fiscales, dans la recherche d'irrégularités éventuelles et le cas échéant procéder à un redressement.
Fiscalité des professionnels
Chaque entreprise est soumise à différentes catégories d'imposition et taxes complémentaires, impliquant la réalisation de choix fiscaux, en plus de la gestion avec l'administration fiscale, notamment en cas de réclamation ou de demande d'allègement.
Fiscalité immobilière
La fiscalité immobilière regroupe l'ensemble des règles fiscales sur les opérations liées à la gestion des biens immobiliers, intégrant ainsi la notion de taxe et impôt sur la propriété, la fortune et les revenus fonciers.
Fiscalité des particuliers
Toute personne dont le domicile fiscal est établi en France est imposable au titre de l'impôt sur le revenu dans la limite de certains seuils, et calculé selon plusieurs critères prenant en compte la nature des revenus, les charges et la composition du foyer fiscal.
Contentieux douanier
Le contentieux douanier traite de la gestion des contrôles et des litiges concernant les fraudes réalisées lors de l'entrée sur le territoire national de produits et marchandises de pays tiers, ne respectant pas la réglementation, notamment en matière de taxe, contrefaçons ou normes de fabrication.
Les avocats spécialistes en droit fiscal et douanier présents sur meet law interviennent aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques.
Ils vous guideront dans vos démarches et procédures :
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Avocats en droit fiscal et droit douanier
Avocat
22 Rue Saint-Victor
30200 Bagnols-sur-Cèze
Tél : +33 (0)4 66 89 61 42
Prestation de serment : 1986
Domaines de compétence :
- Dommage corporel
- Famille
- Famille, Curatelle/tutelle
- ...
Avocat
12 Rue Joseph Carré
01700 Miribel
Tél : +33 (0)4 78 55 99 29
Prestation de serment : 1994
Spécialités :
- Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- ...
Avocat
30 rue François Desquiens
59110 La Madeleine
Tél : +33 (0)9 86 44 00 45
Prestation de serment : 2015
Avocat
12, rue de Ponthieu
Étage 3, porte droite
75008 PARIS
Tél : +33 (0)1 43 87 44 74
Prestation de serment : 2012
Avocat
2 Impasse de la Passerelle
Le Clos des Forges - Bâtiment D
74200 Thonon-les-Bains
Tél : +33 (0)4 50 17 24 56
Prestation de serment : 2000
Domaines de compétence :
- Famille
- Famille, Adoption
- Famille, Changement de Nom
- ...
Avocat
24 rue Guillaume Puy
84000 Avignon
Tél : +33 (0)4 84 51 00 36
Prestation de serment : 2001
Avocat
7, Rue Dublineau
37000 Tours
Tél : +33 (0)9 70 52 00 50
Prestation de serment : 2007
Avocat
4 - 6 RUE PONTORSON
56400 Auray
Tél : +33 (0)2 97 57 98 96
Prestation de serment : 2012
Avocat
18 Boulevard Carnot
81000 Albi
Tél : +33 (0)5 63 48 19 21
Prestation de serment : 1988
Spécialités :
- Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Contentieux des successions
- ...
Avocat
Zone d'activités Sisteron Sud
Espace Champarlau
04200 Peipin
Tél : +33 (0)4 92 34 24 57
Prestation de serment : 2002
Avocat
1 Rue Corconne
4ème étage
30000 Nîmes
Tél : +33 (0)4 34 32 70 83
Prestation de serment : 2004
Avocat
3, rue basse
59000 Lille
Tél : +33 (0)9 72 10 27 93
Prestation de serment : 2014
Avocat
6 Avenue du Général Leclerc
30000 Nîmes
Tél : +33 (0)4 66 04 70 41
Prestation de serment : 2011
Domaines de compétence :
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Commercial, cession de fonds de commerce
- ...
Avocat
1 rue Porte du Moustier
Hôtel Garrisson - BP 522
82000 Montauban
Tél : +33 (0)5 63 20 86 07
Prestation de serment : 2009
Avocat
131 Boulevard de Strasbourg
76600 Le Havre
Tél : +33 (0)2 35 44 93 71
Prestation de serment : 2013
Avocat
99 Rue Pierre Corneille
69003 Lyon
Tél : +33 (0)4 78 62 69 65
Prestation de serment : 1989
Avocat
17 ter Rue Racine
02200 Soissons
Tél : +33 (0)3 23 93 51 75
Prestation de serment : 1999
Avocat
17 ter Rue Racine
02200 Soissons
Tél : +33 (0)3 23 93 51 75
Prestation de serment : 2009
Avocat
16 Rue Henri Dillies
BP 52
59790 Ronchin
Tél : +33 (0)3 20 53 39 31
Prestation de serment : 1988
Avocat
144 Rue de Courcelles
75017 Paris
Tél : +33 (0)6 62 19 32 28
Prestation de serment : 2014
Domaines de compétence :
- Fiscalité de l'activité professionnelle
- Fiscalité des particuliers
- Fiscalité des successions
- ...
Avocat
213 Rue Carnot
59150 Wattrelos
Tél : +33 (0)3 20 53 39 31
Prestation de serment : 1988
Avocat
120 Avenue Napoléon Bonaparte
4ème étage
13100 Aix-en-Provence
Tél : +33 (0)4 28 01 09 88
Prestation de serment : 2016
Avocat
33 Rue de l'Alma
50100 Cherbourg-en-Cotentin
Tél : +33 (0)2 33 22 26 20
Prestation de serment : 2000
Avocat
192 Rue Cuvier
69006 Lyon
Tél : +33 (0)4 72 37 35 21
Prestation de serment : 2000
Spécialités :
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
- Droit des sociétés
Domaines de compétence :
- Affaires
- Affaires, Concurrence
- Bancaire, Crédit, Crédit immobilier
- ...
Avocat
5 Rue de l'Hôtel de ville
1er étage
81000 Albi
Tél : +33 (0)5 63 38 90 00
Prestation de serment : 2012
Avocat
86 rue de la liberté
38180 Seyssins
Tél : +33 (0)4 76 53 40 84
Prestation de serment : 2006
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Commercial
- ...
Avocat
15 Bis rue Louis Pasteur
84000 AVIGNON
Tél : +33 (0)6 79 03 49 04
Domaines de compétence :
- Consommation
- Consommation, E-commerce
- Consommation, Rétractation
- ...
Avocat
50 rue Schoelcher
97200 Fort-de-France
Tél : +33 (0)6 96 34 73 43
Prestation de serment : 2013
Domaines de compétence :
- Affaires
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- ...
Avocat
139 boulevard du Président Wilson
33200 Bordeaux
Tél : +33 (0)5 56 44 40 56
Prestation de serment : 2006
Avocat
14 bis rue Dupont des Loges
35000 RENNES
Spécialités :
- Droit fiscal et droit douanier
Domaines de compétence :
- Droit douanier
- Fiscalité de l'activité professionnelle
- Fiscalité des acteurs publics
- ...
Avocat
2626 Rue Henri Becquerel
97122 BAIE MAHAULT
Tél : +590590542211
Domaines de compétence :
- Arbitrage
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- ...
Avocat
ZAC de Houelbourg 3, Voie Verte
Immeuble Magic 1
97122 BAIE MAHAULT
Tél : +33 (0)5 90 30 01 65
Prestation de serment : 2011
Domaines de compétence :
- Famille
- Famille, Adoption
- Famille, Changement de Nom
- ...
Avocat
139 Boulevard Haussmann
75008 Paris
Tél : +33 (0)6 86 35 37 49
Prestation de serment : 2022
Domaines de compétence :
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Commercial, cession de fonds de commerce
- ...
Avocat
4 rue de Thann
75017 PARIS 17
Tél : +33 (0)1 43 80 40 02
Prestation de serment : 2003
Domaines de compétence :
- Affaires
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Avocat
3, Rue Jean Gothland
ZI de Jarry
97122 Baie Mahault
Tél : +33 (0)5 90 22 94 28
Prestation de serment : 2006
Domaines de compétence :
- Affaires
- Bancaire, Crédit, Crédit immobilier
- Civil
- ...
Avocat
459 avenue Jean Dalmas
13090 Aix-en-Provence
Tél : +33 (0)4 12 04 74 05
Prestation de serment : 2019
Spécialités :
- Droit fiscal et droit douanier
Avocat
14 Rue Robert
PVH AVOCATS
69006 LYON
Tél : +33 (0)7 52 05 33 34
Prestation de serment : 2022
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Contentieux des successions
- ...