Preciput

Clause qui confère au conjoint survivant le droit de prélever certains biens dans la succession.

Le terme préciput est utilisé pour désigner une clause de préciput insérée au contrat de mariage pour protéger le conjoint survivant.  

Par contrat de mariage préalablement à l’union ou par modification du régime matrimonial après le mariage, les époux peuvent convenir que tout ou partie d’un bien commun, comme la résidence principale, reviendra au conjoint survivant en cas de décès d’un époux.  

Ce type de clause permet d’éviter des situations d’indivision successorale avec les héritiers, et avantage le conjoint survivant par rapport à ce qu’il percevrait normalement, surtout en présence d’enfants.  

En revanche, la clause pourra être limitée en cas d’enfants nés d’une précédente union.