Vous faites l’objet d’un retrait de points voire même d’une suspension administrative ou judiciaire de votre permis de conduire ? Meet laW vous renseigne sur le barème de point actuellement appliqué aux infractions du Code de la route.
La perte d’1 point concerne :
- Les excès de vitesse inférieurs à 20km/h.
- Les excès de vitesse inférieurs ou égaux à 20km/h dans des zones ou la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50km/h.
- Le chevauchement d’une ligne continue.
- Le défaut du port de gants pour un conducteur de deux roues.
La perte de 2 points concerne :
- Les excès de vitesse supérieurs ou égaux à 20 km/h et inférieurs à 30 km/h.
- Le fait pour un conducteur d’accélérer alors qu’il est sur le point d’être dépassé.
La perte de 3 points concerne :
- Les excès de vitesse supérieurs ou égaux à 30km/h et inférieurs à 40km/h.
- La circulation à gauche sur une voie à double sens.
- Un dépassement dangereux.
- Le franchissement d’une ligne continue.
- Le non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules.
- Le changement de direction sans avertissement préalable.
- La circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.
- Un stationnement dangereux.
- L’usage d’un téléphone, kit mains-libres, oreillette ou casque.
- Le défaut du port de casque pour un conducteur de deux roues.
- Le défaut du port de la ceinture de sécurité.
- L’absence de transparence sur les vitres conducteur et passager avant et du pare-brise.
- Un transport de passager supérieur à la limite de places assises.
La perte de 4 points concerne :
- Les excès de vitesse supérieurs ou égaux à 40km/h et inférieurs à 50km/h.
- Un refus de priorité.
- Le fait de ne pas s’arrêter à un stop, un feu rouge ou un « cédez le passage ».
- La circulation en sens interdit.
- La circulation de nuit sans éclairage ou avec une visibilité insuffisante.
La perte de 6 points concerne :
- La conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang.
- La conduite avec une alcoolémie supérieure ou égale 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste.
- Faire une récidive de conduite avec une alcoolémie supérieure ou égale 0,8 g litre de sang ou en état d'ivresse manifeste.
- Le refus de se soumettre à un test d’alcoolémie.
- La conduite après prise de stupéfiant ou le fait de refuser un dépistage de stupéfiant.
- Le non-respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique.
- Les excès de vitesse supérieurs à 50km/h.
- L’utilisation d’un détecteur de radar.
- Le fait de ne pas céder le passage à un piéton engagé sur un passage piéton, ou manifestant clairement sa volonté de traverser la chaussée.
- Le fait de ne pas céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre.
- La conduite malgré une suspension ou une rétention du permis de conduire.
- Le fait de causer, par la conduite, des blessures involontaires à un tiers entrainant une incapacité temporaire de travail supérieure à 3 mois.