Il est régi par énormément de règles dont notamment le Code de la Santé Publique, le Code de déontologie médicale, par des chartes et conventions (Charte de la personne hospitalisée) et par une série de lois comme la loi Veil sur l'avortement, la loi HSPT (Hôpital, santé, patients et territoire) ou encore les lois de Financement de la sécurité sociale.
C'est l’une des branches du droit qui évolue le plus rapidement. Il s‘ajuste en effet à la recherche biomédicale, à la transformation des pratiques des professionnels de la santé, aux revendications des patients et aux modifications successives des modalités de fonctionnement de la sécurité sociale.
C'est l’une des branches du droit qui évolue le plus rapidement. Il s‘ajuste en effet à la recherche biomédicale, à la transformation des pratiques des professionnels de la santé, aux revendications des patients et aux modifications successives des modalités de fonctionnement de la sécurité sociale.
Responsabilité médicale
Les professionnels de la santé ont des obligations envers leurs patients dans l'exercice de leurs pratiques et l'utilisation de procédés. En cas d'erreur, de faute ou d'accident médicaux, les victimes ont droit à la réparation du dommage causé.
Droits et devoirs des patients
Dans toute procédure médicale et hospitalisation , le patient reste libre de ses choix et de donner son consentement et à ce titre dispose de droits, mais aussi d'obligations envers le corps et la structure médicale.
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Avocats en droit de la santé
Avocat
39 Rue Rossini
06000 Nice
Tél : +33 (0)4 93 87 42 44
Prestation de serment : 1990
Spécialités :
- Droit du dommage corporel
Avocat
23 Avenue Paul Déroulède
Entrée au 8 Avenue Sainte Anne
54520 LAXOU
Tél : +33 (0)3 57 29 13 61
Prestation de serment : 2008
Avocat
9 Avenue Pierre Mendès France
33700 Mérignac
Tél : +33 (0)5 56 39 26 82
Prestation de serment : 2000
Avocat
10 place des carmes, cabinet d'avocats
31000 Toulouse
Tél : +33 (0)5 61 55 57 83
Prestation de serment : 2010
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Cour d'appel
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Avocat
31 Rue Capron
59300 Valenciennes
Tél : +33 (0)3 27 41 56 56
Prestation de serment : 2000
Domaines de compétence :
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Consommation
- Consommation, E-commerce
- ...
Avocat
59 route de Paris
(2e étage, avec ascenseur)
76240 LE MESNIL-ESNARD
Tél : +33 (0)9 50 90 00 14
Prestation de serment : 2008
Spécialités :
- Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
- Droit du travail
Avocat
37 rue de la tour
2ème étage
57100 Thionville
Tél : +33 (0)9 72 09 96 70
Prestation de serment : 1989
Avocat
89 Rue Jeanne d’Arc
4ème étage
76001 Rouen
Tél : +33 (0)2 35 89 09 09
Prestation de serment : 2010
Spécialités :
- Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Avocat
89 Rue Jeanne d'Arc
4ème étage
76001 Rouen
Tél : +33 (0)2 35 89 09 09
Prestation de serment : 1991
Avocat
Square Jean Moulin
84700 Sorgues
Tél : +33 (0)4 32 40 08 13
Prestation de serment : 2004
Domaines de compétence :
- Assurances
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Avocat
202 place Lamartine
1er étage
62400 Béthune
Tél : +33 (0)3 21 68 20 47
Prestation de serment : 1994
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24 rue Guillaume Puy
84000 Avignon
Tél : +33 (0)4 84 51 00 36
Prestation de serment : 2001
Avocat
6 rue Embouque d'Or
34000 Montpellier
Tél : +33 (0)7 66 98 28 01
Prestation de serment : 2005
Avocat
284 Boulevard Raspail
75014 Paris
Tél : +33 (0)7 56 83 75 76
Domaines de compétence :
- Professions libérales
- Propriété intellectuelle
- Propriété intellectuelle, Brevets
- ...
Avocat
23 Boulevard du Champ de Mars
68000 Colmar
Tél : +33 (0)3 89 41 30 58
Prestation de serment : 2004
Avocat
31 Rue Bayard
64000 Pau
Tél : +33 (0)5 59 98 46 06
Prestation de serment : 2007
Avocat
31 Rue Bayard
1er étage interphone 4
64000 Pau
Tél : +33 (0)5 59 98 46 06
Prestation de serment : 1994
Avocat
Zone d'activités Sisteron Sud
Espace Champarlau
04200 Peipin
Tél : +33 (0)4 92 34 24 57
Prestation de serment : 2002
Avocat
59 Rue Grignan
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Tél : +33 (0)4 91 54 00 78
Prestation de serment : 1978
Domaines de compétence :
- Assurances
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Avocat
59 rue Grignan
13006 Marseille
Tél : +33 (0)4 91 33 04 11
Prestation de serment : 2010
Domaines de compétence :
- Assurances
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Avocat
47 rue Lacroix
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Tél : +33 (0)1 74 64 34 96
Prestation de serment : 2017
Avocat
5 Allée Claude Forbin
3ème étage
13100 Aix-en-Provence
Tél : +33 (0)4 42 96 28 93
Prestation de serment : 1996
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Contrats
- ...
Avocat
99 Rue Pierre Corneille
69003 Lyon
Tél : +33 (0)4 78 62 69 65
Prestation de serment : 1989
Avocat
23 rue des Lois
31000 Toulouse
Tél : +33 (0)5 61 85 22 23
Prestation de serment : 1994
Avocat
16 Rue François Blaudez
88000 Épinal
Tél : +33 (0)3 29 29 60 01
Prestation de serment : 2002
Avocat
1 rue Louis Blanc
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Prestation de serment : 2014
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43, avenue du Pont Juvenal
34000 MONTPELLIER
Tél : +33 (0)7 62 44 23 10
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Commercial, cession de fonds de commerce
- ...
Avocat
4 Rue Philippe-Laurent Roland
59800 Lille
Tél : +33 (0)3 20 40 84 46
Prestation de serment : 1997
Avocat
45 Cours d'Alsace-et-Lorraine
33000 Bordeaux
Tél : +33 (0)5 56 44 35 96
Prestation de serment : 2005
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Consommation
- ...
Avocat
10 Bis Rue de Treupe
59170 Avelin
Tél : +33 (0)3 20 40 84 46
Prestation de serment : 1997
Avocat
2 Rue de l'Église
94300 Vincennes
Tél : +33 (0)1 75 64 07 44
Prestation de serment : 2003
Spécialités :
- Droit du dommage corporel
Avocat
44 Grande Rue
25000 Besançon
Tél : +33 (0)3 81 50 50 10
Prestation de serment : 2000
Avocat
121 Rue Fontgiève
63000 CLERMONT-FERRAND
Tél : +33 (0)6 99 72 32 51
Prestation de serment : 2018
Domaines de compétence :
- Dommage corporel
- Réparation des dommages des victimes d’infractions
- Responsabilité, Accident de la route
- ...
Avocat
101 Rue de Tolbiac
75013 Paris
Tél : +33 (0)1 47 34 69 39
Prestation de serment : 2005
Avocat
2 Rue des Écossais
86000 Poitiers
Tél : +33 (0)5 49 60 08 08
Prestation de serment : 1995
Avocat
19 Cours Sablon
63000 Clermont-Ferrand
Tél : +33 (0)9 71 57 97 56
Prestation de serment : 2012
Avocat
Via dei Gracchi 128
00192 Rome
Tél : 063226410
Prestation de serment : 2003
Avocat
21, rue de l'Hôpital Militaire
(deuxième étage)
59000 Lille
Tél : +33 (0)6 32 30 51 29
Prestation de serment : 2011
Avocat
1, rue du Lycée
06000 Nice
Tél : +33 (0)4 93 62 75 33
Prestation de serment : 2006
Spécialités :
- Droit de la santé
- Droit du dommage corporel
Avocat
123, rue Rabelais
13016 Marseille
Tél : +33 (0)6 21 61 40 40
Prestation de serment : 2021
Domaines de compétence :
- Assurances
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Avocat
1 Ter Rue du Lieutenant Marcel Soulier
84000 Avignon
Tél : +33 (0)4 32 76 28 75
Prestation de serment : 2000
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Commercial
- ...
Avocat
AVOJURIS, 4 passage Pierre Borely, Quai de la République
19000 TULLE
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Prestation de serment : 2008
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Consommation
- ...
Avocat
3 Boulevard Général Koenig
19100 Brive-la-Gaillarde
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Prestation de serment : 2008
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Consommation
- ...
Avocat
4 Rue du 11 Novembre 1918
30000 Nîmes
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Prestation de serment : 2004
Domaines de compétence :
- Assurances
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Avocat
1 rue Alphonse Gautté
44021 Nantes
Prestation de serment : 1999
Avocat
2bis rue de Nantes
44830 Bouaye
Prestation de serment : 1999
Domaines de compétence :
- Famille
- Famille, Adoption
- Famille, Changement de Nom
- ...
Avocat
12 Avenue Romain Rolland
La Magnanerie
13630 EYRAGUES
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Prestation de serment : 1995
Avocat
12 Avenue Romain Rolland
13630 EYRAGUES
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Prestation de serment : 2017
Avocat
16 Rue de l'hôtel de ville
79000 NIORT
Avocat
.
. Bagnols sur Cèze
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Prestation de serment : 2004
Avocat
4 rue de Metz
68100 Mulhouse
Tél : +33 (0)3 67 26 70 47
Prestation de serment : 2011
Domaines de compétence :
- Administratif
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Avocat
4 Avenue Hoche
Escalier 4 - 2ème étage
75008 PARIS
Tél : +33 (0)1 47 66 00 00
Prestation de serment : 2002
Spécialités :
- Droit de la santé
- Droit du dommage corporel
Avocat
27 Faubourg de Besançon
2e étage
25200 Montbéliard
Tél : +33 (0)3 63 11 01 30
Prestation de serment : 2018
Spécialités :
- Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Droit de la santé
- Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
- Droit des assurances
- Droit des étrangers et de la nationalité
- Droit du crédit et de la consommation
- Droit du dommage corporel
- Droit du sport
- Droit du travail
- Droit pénal
- Droit public
Avocat
3 Rue César Campinchi
20200 Bastia
Tél : +33 (0)4 20 61 00 20
Prestation de serment : 1998
Avocat
RT 50 (Ancienne RN 200) Rte Saint Jean
Dans les locaux de l'association CAP SOLIDAIRE
20250 CORTE
Tél : +33 (0)4 20 61 00 20
Prestation de serment : 1998
Avocat
3 rue Joseph Hubert
Coursive rez-de-chaussée
97410 Saint-Pierre
Tél : +33 (0)6 92 86 43 30
Prestation de serment : 2015
Avocat
5 Rue Paul Muller Simonis
67000 STRASBOURG
Tél : +33 (0)3 67 10 43 52
Prestation de serment : 2018
Spécialités :
- Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Droit de la santé
- Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
- Droit des assurances
- Droit des étrangers et de la nationalité
- Droit du crédit et de la consommation
- Droit du dommage corporel
- Droit du sport
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- Droit pénal
- Droit public
Avocat
25 Boulevard Wilson
67000 STRASBOURG
Tél : +33 (0)3 88 14 36 60
Prestation de serment : 2013
Avocat
17 Rue Saint-Roch
59700 MARCQ EN BAROEUL
Tél : +33 (0)3 20 04 54 04
Prestation de serment : 2007
Avocat
17 Rue Saint-Roch
59700 MARCQ EN BAROEUL
Tél : +33 (0)3 20 04 54 04
Prestation de serment : 2014
Avocat
22 BIS Place Dominique Martin Dupuy
31000 TOULOUSE
Tél : +33 (0)5 61 57 90 90
Prestation de serment : 1996
Spécialités :
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Droit des sociétés
Avocat
1 rue Henri Oudin
86000 Poitiers
Tél : +33 (0)6 30 30 34 21
Prestation de serment : 2014
Spécialités :
- Droit du dommage corporel