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A quoi sert l’assurance protection juridique ?

A quoi sert l’assurance protection juridique ?

Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
Focus / Assurance - Bancaire 

Lors d’un litige ou d’un problème juridique, on entend fréquemment parler de protection juridique… A quoi sert-elle et comment fonctionne-t-elle ?


L’assurance protection juridique est une garantie qui permet à l’assuré d’être assisté dans le cadre d’une procédure juridique et la résolution de litige, au travers d’un accompagnement via des conseils juridiques et la prise en charge des frais liés au litige. Il est possible d’en bénéficier aussi bien si vous êtes à l’origine de la procédure, ou si cette dernière est engagée contre vous. 

Ces garanties sont généralement proposées par des compagnies d’assurance dans le cadre d’un contrat spécifique, sinon comme option à un autre contrat d’assurance (carte bancaire, assurance habitation, etc…). 

Pour en bénéficier il faut alors déclarer la procédure auprès de l’assurance en question, qui pourra vous couvrir si votre demande concerne le cadre de la garantie couverte, et s’il ne s’agit pas d’une exclusion de garantie. 

Lorsque la procédure est couverte par l’assurance, différentes prestations vous seront proposées : 
 
  • Des informations et une assistance juridique, soit par des juristes de l’assureur, soit par la prise en charge d’une consultation d’avocat, dont le choix est libre. 
  • La prise en charge des frais : honoraires d’avocats, d’huissiers, d’experts et frais de procédure. 

A noter que chaque contrat prévoit des plafonds maximaux de prise en charge des frais, avec possibilité de fixation de seuils pour que puisse être activée la prise en charge. 
D’autres exceptions peuvent être prévues, notamment un délai de carence, période pendant laquelle vous ne pouvez pas être indemnisé. 


Des avocats présents sur Meet laW répondent à vos questions et vous assistent pour toutes vos problématiques du quotidien ! 
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