Rentrée scolaire et bizutage
Publié le :
29/08/2019
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2019
La rentrée étudiante c'est l'occasion des premières soirées et week-end d'intégration, et la pratique peut vouloir de bizuter les petits nouveaux, ce qui est pourtant interdit !
Le bizutage qu'est-ce que c'est ?
Juridiquement le bizutage est un délit défini comme le fait pour une personne d'amener une autre personne à subir ou commettre, contre son grès ou non, des actes humiliants ou dégradants, ou à consommer de l'alcool de manière excessive. Ces agissements doivent avoir lieux lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaires, sportifs ou socio-éducatifs.
Comment le bizutage est-il sanctionné ?
Le Code pénal puni les auteurs du délit de bizutage par une peine maximum de 6 mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
Si la victime se trouve en plus dans une situation vulnérable (âge, maladie, grossesse ou déficience physique ou psychique), les peines sont portées à 1 an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
Lorsque des actes de menaces, violences ou sexuels sont commis lors de bizutage, des peines aggravées sont prévues en fonctions de ces délits spécifiques.
Comment réagir ?
Les victimes de bizutage doivent rapidement porter plainte et prévenir l'administration de l'établissement sous couvert duquel a été organisé le bizutage.
De leur côté ces administrations ont la responsabilité d'organiser des sanctions disciplinaires à l'encontre des auteurs, et de prévenir le Procureur de la République.
A noter que chaque rectorat dispose d'un numéro de téléphone spécifique pour signaler les situations de bizutage.
Vous êtes témoins ou victime d'agissements humiliants ou dégradants à l'occasion de vos activités sportives, scolaires, etc ? Prenez sans plus attendre rendez-vous avec un avocat spécialisé inscrit sur Meet laW !
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