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Qu’est-ce qu’une marque ?

Qu’est-ce qu’une marque ?

Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
Focus / Propriété intellectuelle - Nouvelles technologies 

Les marques sont partout autour de nous… Certaines sont plus ou moins connues et reconnaissables. Mais juridiquement qu’est-ce qu’une marque ?
Une marque est « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale ». Il faut distinguer trois formes de marques différentes :
  • Un nom : un pseudonyme, un mot ou un assemblage de mots, un assemblage de lettres et de chiffres, des lettres, etc.
  • Un signe sonore : petite précision, un signe sonore n’est valable que s’il peut être représenté graphiquement, par une partition de musique par exemple.
  • Un signe graphique : un logo, un dessin, etc.
  • En France, la marque olfactive n’est pas admise et ne peut donc être déposée.
Déposer une marque revient à obtenir l’exclusivité d’un nom pour ses produits ou ses services. Cette formalité s’effectue auprès de l’Institut National de la propriété intellectuelle (INPI). En France, déposer une marque offre un monopole d’exploitation pour 10 ans sur le territoire.

Marque de fabrique, marque de commerce, quelle différence ?
  • Une marque de fabrique est une marque que le fabricant appose sur ses produits
  • Une marque de commerce est apposée par le distributeur sur les produits qu’il distribue
Le droit des marques est très strict…. Votre marque ne doit pas induire en erreur le consommateur sur les caractéristiques ou la provenance du produit. Par ailleurs, ne choisissez pas une marque descriptive ou qui désigne le produit (ex : Cahier, ne peut pas être une marque). De la même manière, un terme élogieux ne suffit pas à lui seul à constituer une marque. Enfin cela va de soi, pas de mots ou expressions raciste, contraire à l’ordre public ou immoral !

Vous avez trouvé la marque de vos rêves ? Soyez vigilants…. l’accompagnement par un avocat est vivement recommandé !! De la même manière, vous êtes propriétaire d‘une marque et vous vous estimez victime de contrefaçon ? Les avocats de Meet laW peuvent vous accompagner dans différentes démarches et défendre vos droits !

Crédit photo : iStockphoto.com/ marrio31
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