
L’installation de piège(s) chez soi relève-t-elle de la légitime défense ?
Publié le :
29/11/2018
29
novembre
nov.
11
2018
Vous avez été victime d’un cambriolage et pour éviter que cela ne se reproduise, vous souhaitez installer des pièges chez vous. Hop hop hop pas si vite ! La légitime défense ça vous dit quelque chose ?On parle de légitime défense lorsqu’une personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui.
Par ailleurs, « est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l’acte :
- Pour repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;
- Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence »
En revanche, si malgré vos pièges, un individu s’introduit chez vous et qu’il se blesse avec l’un de vos pièges, vous risquez d’être accusé d’homicide volontaire ou involontaire.
- Un homicide volontaire est l’acte par lequel vous donnez la mort à un individu de manière volontaire, intentionnelle et délibérée.
- L’homicide involontaire quant à lui est l’acte par lequel vous donnez la mort à un individu sans avoir eu l’intention de la donner.
Installer des pièges dans votre logement n’est pas conseillé. En effet, en cas d’accident ou si l’individu est blessé avec l’un d’eux, la situation risque de se retourner contre vous. Privilégiez plutôt des mesures pacifiques, telles que des alarmes, des portes blindées etc. Et n’hésitez pas à contacter les avocats de Meet laW qui pourront vous conseiller et défendre vos droits !
Crédit photo : iStockphoto.com/RinoCdZ
Plus de contenus
-
L’installation de piège(s) chez soi relève-t-elle de la légitime défense ?
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Focus / PénalVous avez été victime d’un cambriolage et pour éviter que cela ne se reprod...
-
Délai de rétractation et délai de réflexion: quelle(s) différence(s) ?
Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018Focus / ConsommationLe délai de rétractation et le délai de réflexion vous disent quelque chose...
-
Pouvez-vous sous-louer votre appartement ?
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Focus / ImmobilierVous quittez votre logement quelques mois pour des vacances, un stage ou au...
-
Le prélèvement à la source : questions-réponses
Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018Focus / FiscalLe prélèvement à la source est au cœur des conversations… Mais vous n’êtes...
-
Avez-vous le droit de produire le journal intime de votre conjoint au cours de la procédure de divorce ?
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Focus / FamilleUn journal intime, voilà un document bien personnel qu’on ne souhaite génér...
-
Etre juré : qu’est-ce que cela signifie ? Est-ce obligatoire ?
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Focus / DiversRécemment un homme a refusé d’être juré. Mais qu’est-ce que cela signifie ?...
-
Devez-vous payer si vous cassez un objet dans un magasin ?
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018Focus / DiversEn faisant vos courses, votre sac à dos se prend dans un rayon et, involont...
-
Qu’est-ce qu’une marque ?
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Focus / Propriété intellectuelle - Nouvelles technologiesLes marques sont partout autour de nous… Certaines sont plus ou moins connu...
-
Vous souhaitez louer un logement ? Ne vous perdez plus au milieu de tous ces termes juridiques !
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Focus / ImmobilierVous souhaitez louer un bien immobilier et voilà que l’agence immobilière v...