Les conséquences d’une rupture de fiançailles
Publié le :
09/08/2024
09
août
août
08
2024
Les fiançailles sont une promesse réciproque de mariage entre deux personnes. Si, les fiançailles peuvent avoir une valeur symbolique forte pour certains, leurs importances aux yeux du droit sont bien plus faibles...
La période dite des fiançailles et celle qui dure entre la promesse d’un mariage et le mariage en lui-même. Il est important de comprendre qu’avant le mariage, les potentiels futurs époux ne sont contraints à aucune des obligations du mariage et que les fiançailles ne créent d’aucune façon, une obligation de se marier.
Mais alors que se passe-t-il en cas de rupture des fiançailles ?
Qu’advient-il des frais engagés pour la célébration ?
En cas de rupture des fiançailles, le fiancé ou la fiancée délaissé peut demander réparation des préjudices subis.Parmi ces préjudices on trouve principalement le préjudice lié à d’éventuelles dépenses en vue de la célébration du mariage. Pour que cette demande en réparation puisse être entendue, il faut néanmoins que la rupture des fiançailles soit abusive et constitue ainsi une faute.
La jurisprudence définit quelques cas de figure dans lesquels les ruptures peuvent être considérées comme abusives :
- Lorsqu’il y a caprice ou légèreté ;
- Rupture imprévisible avec grossièreté ;
- Rupture imprévisible et particulièrement tardive.
En outre, des préjudices moraux comme la naissance de troubles psychologiques causés par la rupture abusive des fiançailles, peuvent être réparés.
Qu’advient-il de la bague ?
En théorie, les cadeaux offerts en témoignage d’affection dans le cadre de fiançailles ne doivent pas être restituésLa bague de fiançailles doit dans certains cas être rendue à celui qui l’a offerte. C’est tout d’abord le cas si le prix de la bague est d’une grande valeur au regard de la situation économique du donateur.
La bague de fiançailles doit aussi être restituée si elle est considérée comme étant un souvenir de famille qui se transmet de façon traditionnelle de génération en génération.
La plateforme Meet laW vous permet de rencontrer rapidement des avocats spécialisés en droit de la famille !
Plus de contenus
-
Le statut juridique de l’animal
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Focus / AnimauxFocus
Depuis 2015, les animaux sont considérés comme des êtres vivants doués de sen... -
Mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail librement ?
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Questions pratiquesQuestions pratiques / Travail
La question des horaires de travail est un élément fondamental du contrat de... -
Septembre : le mois des paiements et prélèvement d’impôts
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Focus / FiscalFocus
Le paiement des impôts en France suit un calendrier précis, et plusieurs mode... -
Les conséquences d’une rupture de fiançailles
Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024Focus / Famille
Les fiançailles sont une promesse réciproque de mariage entre deux personne...
-
Randonnée et camping : est-ce que je peux poser ma tente librement pour la nuit ?
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Questions pratiquesQuestions pratiques / Environnement
Vous êtes adeptes des randonnées et vous adorez poser votre tente pour dormir... -
Je loue mon appartement meublé l’été : est-ce que mes loyers sont imposés ?
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024Questions pratiquesQuestions pratiques / Immobilier
Avec l’arrivée de l’été ou des Jeux olympiques, vous souhaitez, comme de nomb... -
Voiture non utilisée : est-il possible de suspendre son assurance automobile ?
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Questions pratiquesQuestions pratiques / Assurance - Bancaire
Si tout véhicule en circulation doit être couvert par une assurance automobil... -
Responsabilité contractuelle ou délictuelle
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024FocusFocus / Responsabilité
Afin d’obtenir la réparation de son dommage, une victime peut intenter une ac... -
Achat d’un article de contrefaçon : qu’est-ce que je risque ?
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Questions pratiquesQuestions pratiques / Consommation
Avec le développement du e-commerce et des marketplaces en lignes, le busines...