Mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail librement ?
La question des horaires de travail est un élément fondamental du contrat de travail. Au regard de leur importance, la question de leur modification est un sujet récurrent de litige entre des employeurs et des salariés, notamment quant au fait de savoir si un employeur peut les modifier librement, sans obtenir votre accord.
L’employeur dispose d’un pouvoir de direction qui lui permet de gérer et organiser le travail au sein de l’entreprise. Il peut ainsi modifier les horaires de ses salariés.
Cette modification est considérée comme un changement des conditions de travail, et non une modification du contrat de travail. Toutefois, l’employeur doit quand même respecter diverses obligations.
La modification doit être justifiée au regard des intérêts de l’entreprise, elle doit correspondre à un réel besoin et ne doit pas constituer en un abus ou une sanction pour un salarié.
Dans ce cas, la modification des horaires de travail ne nécessite pas l’accord du salarié. Ainsi, un salarié ne peut pas s’opposer à la modification qui lui impose une nouvelle répartition de ses horaires dans sa journée.
Par exemple, il peut s’agir pour un salarié, dont ses horaires étaient de 8h à 17h, de passer à 9h-18h.
Si vous refusez cette modification, votre refus peut alors constituer en un manquement à vos obligations contractuelles et il peut alors justifier un licenciement pour faute.
Par exception, votre accord est nécessaire dans certains cas :
- Les horaires de travail du salarié sont explicitement prévus dans son contrat de travail ;
- Les nouveaux horaires lui imposent de travailler le dimanche ou de travailler de nuit alors qu’il travaillait de journée.
Que votre accord soit nécessaire ou non, l’employeur doit respecter une certaine procédure. Il doit en effet respecter un délai dit délai de prévenance pour vous informer de son intention de modifier vos horaires de travail.
Ce délai peut être prévu par un accord collectif. Il sera alors de 3 jours minimum. À défaut, il doit être, au minimum, de 7 jours.
Si l’employeur ne respecte pas ce délai, vous êtes alors en droit de refuser le changement librement.
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