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Questions - Pratiques - Routier

Que faire en cas de violences conjugales ? Quelles sont les aides ?

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
Questions pratiques
Questions pratiques / Famille - Personne
Que faire en cas de violences conjugales ? Quelles sont les aides ? Les violences conjugales sont un fléau malheureusement marqué dans notre société. Cette terminologie englobe toute forme de violence exercée au sein d’un couple par le conjoint, concubin ou partenaire de PACS. Ces violences peuvent revêtir diverses formes :
 
  • La violence physique, manifestée par l’emploi de gestes violents dans le but de blesser la victime
  • La violence sexuelle, incluant tout acte à caractère sexuel commis sans le consentement de son partenaire ;
  • La violence psychologique, se traduisant par un comportement rabaissant ou dénigrant ;
  • La violence économique, dont l’objectif est de priver la victime de toute autonomie financière.

En cas de violences au sein du couple, la victime doit prendre certaines mesures pour assurer sa protection. Tout d’abord, il est essentiel de contacter les services d’urgences pour recevoir les soins nécessaires en cas de blessures. Ces dernières peuvent notamment être constatées par l’unité médico-judiciaire, disponible dans les centres hospitaliers.

En parallèle, il est crucial de déposer plainte contre l’auteur des violences, pour que des mesures judiciaires soient prises à son encontre. Ainsi, l’auteur des faits peut être soumis à un contrôle judiciaire, sur décision du juge des libertés et de la détention. 

Dans le cas où la victime hésite à déposer plainte, elle peut saisir le juge aux affaires familiales d’une demande relative à l’obtention d’une ordonnance de protection. Cette mesure peut être délivrée en urgence, même sans dépôt de plainte, et vient interdire le conjoint ou partenaire violent de contacter sa victime, ou de s’en approcher, et ce quel que soit le lieu (domicile personnel, lieu de travail, etc.).

De plus, afin d’apporter un soutien aux victimes de ces violences, le gouvernement a mis en place une aide universelle. Lancé à compter du 1er décembre 2023, ce dispositif offre une aide financière aux victimes pour qu’elles puissent quitter rapidement leur logement, se mettre à l’abri et faire face aux dépenses immédiates. En outre, le montant de cette aide est déterminé en fonction des ressources de la victime et du nombre d’enfants en charge.

En cas de conflit relatif à des violences conjugales, vous pouvez contacter un avocat spécialisé sur Meet Law !

Le permis de conduire peut-il remplacer une pièce d’identité ?

Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018
Questions pratiques / Routier
Le permis de conduire peut-il remplacer une pièce d’identité ?
Les nouveaux permis de conduire, de la taille d’une carte bancaire, se glissent facilement dans un porte-carte ou une poche. Ainsi, il est tentant de prendre son permis de conduire comme pièce d’identité à la place de sa carte d’identité ou de son passeport… Mais peut-il vraiment les remplacer ? 
Le permis de conduire est une pièce d’identité officielle délivrée par l’Etat français, qui peut permettre de justifier son identité, à condition que la photo d’identité soit ressemblante. Cependant, il n’a pas la même valeur que le passeport ou la carte d’identité. En effet, ces derniers certifient l’identité du titulaire mais également sa nationalité.

Les administrations peuvent-elles refuser le permis de conduire comme justificatif d’identité ? Oui, les administrations publiques et les entreprises privées « sont libres d’arrêter, pour ce qui concerne son domaine de compétence, la liste des pièces qu’elle accepte aux fins de justification de l’identité ». Par conséquent, le permis de conduire peut être refusé comme justificatif d’identité pour une démarche nécessitant un justificatif d’identité.

Généralement dans le cadre de démarches administratives, la liste des pièces à fournir est détaillée. Vous pourrez donc savoir si le permis de conduire peut être accepté comme justificatif. S’il n’est pas mentionné, c’est qu’il ne sera pas admis.

Le permis de conduire peut-il être un justificatif suffisant pour voter ? Oui !

Pour rappel, les nouveaux permis de conduire sont désormais valables 15ans à la différence des anciens qui étaient valables à vie, ce qui posait notamment un problème pour les photos qui n’étaient plus ressemblantes après quelques années. Si vous avez encore un permis délivré avant le 16 septembre 2013, il est valable jusqu’au 19 janvier 2033. En effet, tous les « anciens permis » sont remplacés progressivement.

Si vous avez perdu votre permis ou qu’il vous a été volé, vous devez effectuer une déclaration à la gendarmerie puis faire les démarches pour en obtenir un nouveau.

Pour toutes vos questions, relevant du droit routier, du droit des personnes ou de tout autre domaine de droit, vous trouverez un avocat spécialisé sur Meet laW qui pourra vous conseiller et défendre vos droits !

Crédit photo : fr.fotolia.com/whitelook
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