Comment porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel ?
Selon l’article 222-33-2-2 du Code pénal, le harcèlement se caractérise par des agissements répétés qui portent atteinte à la dignité ou qui dégradent les conditions de vie ou de travail.
Le harcèlement devient sexuel lorsque l’auteur impose à la victime des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste destinés à l’humilier, la dénigrer ou créer un climat hostile. Il peut également se caractériser par une pression grave exercée dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle, même si cette pression n’intervient qu’à une seule reprise.
Face à cette situation, vous avez plusieurs moyens d’agir. La première étape est de déposer plainte, que les faits se déroulent dans la sphère professionnelle ou dans votre vie personnelle. Pour cela, vous pouvez vous rendre dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie : la plainte ne peut être refusée dès lors que l’infraction pénale est caractérisée.
Si vous ne souhaitez pas vous déplacer, il est possible de faire une pré-plainte en ligne. Cela ne remplace pas le dépôt officiel, qui interviendra ultérieurement, mais elle permet de gagner du temps et d’être reçu sur rendez-vous.
Enfin, vous pouvez écrire directement au procureur de la République pour lui exposer les faits dont vous êtes victime.
Pour renforcer votre plainte, il convient de rassembler l’ensemble des éléments qui démontrent la réalité des faits : messages, courriels, captures d’écran, certificats médicaux, témoignages, etc.
Si les faits interviennent dans la sphère professionnelle, vous pouvez alerter votre employeur ou votre référent harcèlement au CSE, qui doit prendre des mesures destinées à faire cesser la situation. Le signalement n’empêche en aucun cas le dépôt de plainte, ces deux actions pouvant être réalisées simultanément.
Si vous êtes confrontés à une situation de harcèlement moral ou sexuel, vous pouvez consulter un avocat spécialisé via Meet Law !
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