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Je loue mon appartement meublé l’été : est-ce que mes loyers sont imposés ?

Je loue mon appartement meublé l’été : est-ce que mes loyers sont imposés ?

Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024
Questions pratiques
Questions pratiques / Immobilier

Avec l’arrivée de l’été ou des Jeux olympiques, vous souhaitez, comme de nombreux propriétaires, mettre votre logement meublé, ou une partie de ce dernier en location afin de percevoir des revenus supplémentaires. Ces loyers sont-ils imposables ? 

Un logement est qualifié de « logement meublé » lorsque le propriétaire met à disposition du locataire un logement décent équipé du mobilier nécessaire afin de lui permettre d’y dormir, d’y vivre et d’y manger. 

Ainsi, le logement doit, au minimum comporter un certain nombre d’éléments mobiliers, et notamment : la literie (lit, couette, couverture), les plaques de cuisson, un four ou un à micro-ondes, un réfrigérateur, la vaisselle nécessaire à la prise de repas, les ustensiles de cuisine, une table et des sièges ainsi que des luminaires. 

Dans la plupart des cas, les revenus tirés de la location d’un logement meublé sont imposables et doivent être déclarés à l’administration fiscale. Toutefois, certains revenus ne sont pas imposables. Pour échapper à cette déclaration, il convient de respecter plusieurs critères :  
  • La location ou la sous-location ne concerne qu’une partie du logement ; 
  • La ou les pièces constituent, pour le locataire ou le sous-locataire, sa résidence principale ; 
  • Le prix de la location est « raisonnable » : 206 € par an par mètre carré en Île-de-France et 152 € par an par mètre carré dans les autres régions.   
Si les revenus sont imposables, le régime fiscal varie en fonction du montant des recettes annuelles :  

Si le montant est inférieur à 77 700 € HT : il est possible d’opter pour le régime fiscal micro BIC et les revenus sont à déclarer dans la déclaration complémentaire d'impôt sur le revenu « professions non salariées » (imposé au barème de l’impôt sur le revenu, après un abattement forfaitaire de 50%) ou il est possible d’opter pour le régime réel en reportant le montant sur la déclaration professionnelle ; 

Si le montant est supérieur à 77 700 € HT : c’est le régime réel qui s’applique automatiquement. De plus, il faudra d’acquitter de la taxe foncière, de la cotisation foncière des entreprises et, au-delà de 152 500 €, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. 

En cas de conflit relatif à la fiscalité de votre location saisonnière, vous pouvez contacter un avocat spécialisé sur Meet Law ! 
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