Les conséquences d’une rupture de fiançailles
Publié le :
09/08/2024
09
août
août
08
2024
Les fiançailles sont une promesse réciproque de mariage entre deux personnes. Si, les fiançailles peuvent avoir une valeur symbolique forte pour certains, leurs importances aux yeux du droit sont bien plus faibles...
La période dite des fiançailles et celle qui dure entre la promesse d’un mariage et le mariage en lui-même. Il est important de comprendre qu’avant le mariage, les potentiels futurs époux ne sont contraints à aucune des obligations du mariage et que les fiançailles ne créent d’aucune façon, une obligation de se marier.
Mais alors que se passe-t-il en cas de rupture des fiançailles ?
Qu’advient-il des frais engagés pour la célébration ?
En cas de rupture des fiançailles, le fiancé ou la fiancée délaissé peut demander réparation des préjudices subis.Parmi ces préjudices on trouve principalement le préjudice lié à d’éventuelles dépenses en vue de la célébration du mariage. Pour que cette demande en réparation puisse être entendue, il faut néanmoins que la rupture des fiançailles soit abusive et constitue ainsi une faute.
La jurisprudence définit quelques cas de figure dans lesquels les ruptures peuvent être considérées comme abusives :
- Lorsqu’il y a caprice ou légèreté ;
- Rupture imprévisible avec grossièreté ;
- Rupture imprévisible et particulièrement tardive.
En outre, des préjudices moraux comme la naissance de troubles psychologiques causés par la rupture abusive des fiançailles, peuvent être réparés.
Qu’advient-il de la bague ?
En théorie, les cadeaux offerts en témoignage d’affection dans le cadre de fiançailles ne doivent pas être restituésLa bague de fiançailles doit dans certains cas être rendue à celui qui l’a offerte. C’est tout d’abord le cas si le prix de la bague est d’une grande valeur au regard de la situation économique du donateur.
La bague de fiançailles doit aussi être restituée si elle est considérée comme étant un souvenir de famille qui se transmet de façon traditionnelle de génération en génération.
La plateforme Meet laW vous permet de rencontrer rapidement des avocats spécialisés en droit de la famille !
Plus de contenus
-
Le statut juridique de l’animal
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Focus / AnimauxFocus
Depuis 2015, les animaux sont considérés comme des êtres vivants doués de sen... -
Septembre : le mois des paiements et prélèvement d’impôts
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Focus / FiscalFocus
Le paiement des impôts en France suit un calendrier précis, et plusieurs mode... -
Les conséquences d’une rupture de fiançailles
Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024Focus / Famille
Les fiançailles sont une promesse réciproque de mariage entre deux personne...
-
Responsabilité contractuelle ou délictuelle
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024FocusFocus / Responsabilité
Afin d’obtenir la réparation de son dommage, une victime peut intenter une ac... -
Installation de panneaux photovoltaïques : quelle réglementation ?
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024Focus / DiversFocus
Afin de faire des économies d’énergie, l’installation de panneaux solaires es... -
Plantations et conflit de voisinage : que faire ?
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024FocusFocus / Responsabilité
Rappel des distances à respecter pour les plantations Sur son terrain, cha... -
Sceller son amour autour du mariage : quels sont les différents régimes matrimoniaux ?
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Focus / Famille
Le mariage est une étape majeure dans la vie d’un couple. Dans le paysage jur... -
Achat sur internet pendant les soldes : attention aux escroqueries !
Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Focus / Consommation
Vous souhaitez acheter sur internet pendant les soldes ? Soyez vigilants. Les... -
Forfait de ski non utilisé : sous quelles conditions se faire rembourser ?
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Focus / Consommation
Le forfait de ski est l’élément indispensable pour profiter pleinement de c...