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Actualités - Travail

Que risquez-vous si vous faites vos courses de noël sur internet pendant votre temps de travail ?

Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
Focus / Travail
Que risquez-vous si vous faites vos courses de noël sur internet pendant votre temps de travail ? 
A quelques jours de noël vous réalisez que, cette année encore vous êtes en retard pour vos cadeaux de noël. Pour éviter la cohue dans les magasins le 24 décembre, vous avez prévu de faire vos courses sur internet pendant vos journées de travail. Que risquez-vous ?

Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?

Il s’agit de la période au cours de laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur et exécute sa prestation de travail sans vaquer à ses occupations personnelles. En d’autres termes, votre temps de travail doit être utilisé pour réaliser votre travail.

Pouvez-vous être licencié si vous utilisez internet à des fins personnelles pendant votre temps de travail ?

De manière générale, toute utilisation personnelle d’internet pendant votre temps de travail peut justifier un licenciement, étant précisé que tout est une question de proportionnalité et d’utilisation abusive ou non. Avant d’envisager un licenciement pour ce motif, votre employeur vous adressera un avertissement.

L’utilisation personnelle raisonnable est admise. En revanche, le salarié qui, en trois semaines a consacré plus de 70h à consulter des sites boursiers, sans rapport avec son activité professionnelle, s’est vu licencier par son employeur. De la même manière, soyez vigilants quant à l’utilisation de vos réseaux sociaux au travail !

La CNIL considère que l’interdiction absolue de l’utilisation d’internet à des fins personnelles porterait atteinte à la « part sans doute résiduelle mais irréductible de liberté personnelle et de vie privée sur le lieu de travail ». Ainsi, elle précise que l’utilisation d’internet à des fins personnelles sur son temps de travail doit l’être d’une manière raisonnable.

Votre employeur peut-il contrôler vos connexions internet ?

Oui, votre employeur peut effectuer ce contrôle mais il ne peut en aucun cas consulter vos messages personnels, et ce même si vous les avez envoyés pendant votre temps de travail. En effet, vous avez le droit au respect de votre vie privée !
Que vous soyez employeur ou salarié, que vous souhaitiez licencier un salarié ou que vous ayez été licencié par votre employeur, si vous faites face à une problématique juridique en droit du travail, sur Meet laW.fr vous trouverez l’avocat qu’il vous faut près de chez vous !

Crédit photo : iStockphoto.com/evgenyatamanenko
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Burn-out, bore-out et brown out

Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
Focus / Travail
Burn-out, bore-out et brown out 
Toutes ces expressions différentes ont un point commun : elles expriment le mal être au travail et renvoient à l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur et selon laquelle il doit garantir la santé physique et morale de ses salariés. Mais que signifient-elles et quelles sont leurs différences ?

Le burn-out

Un salarié est considéré comme étant en burn-out lorsqu’il est dans « un état d’épuisement professionnel et de grande détresse à cause de travail ». Des exigences de travail strictes, le harcèlement moral, une charge de travail excessive sont, entre autres, des situations qui peuvent mener au burn-out.

Le bore-out

Il caractérise une situation dans laquelle le salarié s’ennuie au travail. En effet, l’employeur ne confie que très peu de tâches à son salarié qui, de ce fait, est mis progressivement à l’écart. C’est le « travail sans travail ».
Il y a quelques mois, une entreprise a été condamnée, pour la première fois, pour avoir laissé un salarié sans mission stimulante.

Le brown-out

Il s’agit d’un syndrome mis en avant plus récemment. Le brown-out désigne la situation dans laquelle un salarié considère qu’une partie de ses tâches quotidiennes n’ont pas de sens. Il peut également considérer qu’il n’a pas plus de sens dans l’entreprise. La législateur réfléchit à faire reconnaitre ces risques...

Vous estimez que vous êtes dans une situation de burn- out ou de bore-out ? Qu’attendez-vous pour prendre rendez-vous en ligne avec un avocat de Meet laW, spécialisé en droit du travail ? Il pourra vous conseiller et défendre vos droits !

Crédit photo : iStockphoto.com/sturti
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Pouvez-vous être licencié pour faute grave si vous consultez des sites pornographiques au travail?

Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
Focus / Travail
Pouvez-vous être licencié pour faute grave si vous consultez des sites pornographiques au travail? 
Cette question peut paraitre cocasse et pourtant elle s’est déjà posée à plusieurs reprises devant les tribunaux…
Sachez que votre entreprise a surement mis en place une charte informatique, qui permet de définir vos droits et obligations lorsque vous utilisez le matériel informatique de l’entreprise. Elle tend à limiter l’usage abusif des outils informatique et traite probablement de la consultation des sites pornographiques avec le matériel de l’entreprise et des sanctions auxquelles vous vous exposez.

La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute lourde d’un salarié qui consultait des sites « d’activité sexuelle et de rencontres » lorsqu’il était seul dans son bureau, sachant que le dernier site était celui destiné au téléchargement d'un logiciel permettant d'effacer les fichiers temporaires du disque dur.

Dans un autre arrêt, un salarié a été licencié pour faute grave car il avait consulté des sites pornographiques pendant ses horaires de travail, avec l’ordinateur mis à sa disposition par son employeur, ce qui a entraîné la propagation d'un virus paralysant le réseau de l'entreprise. Mais la Cour a relevé que même en l’absence de ce salarié, le taux de téléchargement au sein de la société était élevé, ce qui signifie que cette pratique existait dans l’entreprise. Ainsi, elle considère que l’employeur avait fait une application trop laxiste de la charte informatique, ce qui ne lui permettait plus de licencier le salarié pour cela.

Chers employeurs, il est indispensable de faire une application stricte de la charte informatique en vigueur dans votre entreprise et d’appliquer les sanctions prévues envers les salariés contrevenants ! En effet, une application trop laxiste de cette charte ne vous permettra pas par la suite de licencier un de votre salarié pour non-respect de cette charte.

Chers salariés, vous l’avez compris, il n’est pas recommandé de consacrer une partie de votre temps de travail à la consultation de sites internet pornographiques, alors gardez cette activité pour chez vous !

Que vous soyez employeur ou salarié, pour toute problématique relative au droit du travail, n’hésitez pas à contacter les avocats de Meet laW qui pourront vous conseiller et défendre vos droits !

Crédit photo : iStockphoto.com/aluxum
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Congé sabbatique et droit du travail

Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
Focus / Travail
Congé sabbatique et droit du travail 
Les vacances peuvent être l’occasion de réfléchir à ses projets, et d’envisager de nouveaux plans pour l’année à venir. Vous avez entendu parler du congé sabbatique, mais vous ne savez si vous avez droit et quelles seront les conséquences sur votre travail etc…

Dans quelles conditions pouvez-vous bénéficier d’un congé sabbatique ?

  • Vous devez justifier une ancienneté minimale dans l’entreprise (ou au sein du même groupe). Cette ancienneté requise est fixée dans la convention collective de votre entreprise (ou l’accord de branche). 
  • Vous ne devez pas avoir bénéficié « depuis une durée minimale (prévue par la convention ou l’accord de branche) d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé individuel de formation d’une durée d’au moins six mois ».

Comment demander un congé sabbatique à votre employeur ?

Référez-vous à la convention collective (ou l’accord de branche) qui précise les conditions et les délais pour formuler votre demande de congé sabbatique. A défaut, vous devez informer votre employeur au minimum trois mois avant la date prévue, via une LRAR, un mail avec accusé de réception, fax, etc.

Comment peut réagir votre employeur ?

Votre employeur est en droit de vous le refuser dans certains cas ou de vous demander de le reporter, mais il doit vous répondre dans un délai de 30 jours à compter de votre demande. A défaut de réponse dans ce délai, la réponse de votre employeur est réputée positive.

Il peut vous donner son accord sous réserve d’un départ différé, notamment si votre employeur constate que les effectifs de salariés seront trop faibles à cette période. Les plafonds sont fixés dans la convention (ou accord) ou à défaut par le code du travail.

Votre employeur peut également refuser de vous accorder ce congé sabbatique, notamment si votre congé risque d’avoir des conséquences préjudiciables sur le fonctionnement de l’entreprise. Votre employeur devra vous notifier son refus motivé, par LRAR, fax, mail avec avis de réception, etc.

Quelle durée pour un congé sabbatique ?

La convention collective (ou l’accord de branche) définit la durée maximale de ce congé, sachant qu’à défaut de convention (ou d’accord) la durée doit être compris entre 6 et 11 mois.

Quels sont les effets d’un congé sabbatique sur votre contrat de travail ?

Pendant votre congé sabbatique, votre contrat de travail est suspendu. Par conséquent, votre employeur ne vous doit aucune rémunération et vous ne cumulez ni ancienneté, ni congés payés.

Que se passe-t-il à votre retour ?

  • Lorsque vous revenez de votre congé sabbatique, vous retrouverez soit votre poste, soit un poste similaire, avec une rémunération au moins équivalente.
  • Vous aurez un entretien professionnel avec votre employeur afin d’envisager vos perspectives d’évolution professionnelles.
Pour être conseiller et faire défendre vos droits, n’hésitez pas à contacter un avocat de Meet laW !

Crédit photo : iStockphoto.com/bowie15
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Soirée d’entreprise : tout est permis ?

Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018
Focus / Travail
Soirée d’entreprise : tout est permis ? 
Bien se comporter lors des soirées professionnelles ! Voilà une règle que certains appliquent à la lettre mais que d’autres ne prennent pas suffisamment au sérieux …
Les longues soirées d’été peuvent être l’occasion d’organiser une soirée d’entreprise afin de se retrouver entre collègues, mais avant de sortir ayez conscience de certaines règles !
Si la soirée se déroule au sein des locaux de l’entreprise, vous êtes soumis au règlement intérieur de votre entreprise, mais sachez qu'« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail  ».

Vous vous dites donc que si la soirée a lieu en dehors des locaux de l’entreprise, tout est permis ? Si la soirée a lieu en dehors des horaires de travail et en dehors du lieu de travail, cela relève a priori de la vie personnelle. En revanche, si un salarié « a un comportement inadapté - insultes, menaces, gestes déplacés - avec sa hiérarchie ou ses collègues, même hors des locaux et du temps de travail, cela pourra justifier le cas échéant un licenciement pour faute grave ». Cependant, « émettre une critique sur l’organisation de la soirée ne pourra justifier une sanction ». La frontière entre ce qui relève de la vie personnelle et de la vie professionnelle est étroite…

Vous restez cependant responsable de vos actions ! C’est ainsi qu’un salarié qui a pris la route sous l’emprise d’alcool avec à son bord des collègues alors que l’employeur avait mis en place plusieurs solutions pour permettre à ses salariés de rentrer en toute sécurité, a été licencié après avoir causé un accident mortel de la circulation.

En tant qu’employeur, vous avez également une responsabilité… N’oubliez pas que vous êtes tenu à une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité de vos salariés. Vous devez prévenir les éventuels accidents, en évitant par exemple les soirées « open bar », en distribuant des éthylotests à la sortie de la soirée, en organisant un système de navette, etc. « Si un salarié a un accident de voiture en rentrant chez lui alors qu'il a trop bu, la responsabilité pénale de l'employeur peut être engagée, tout comme celle de ses collègues qui pourront être accusés de non-assistance à personne en danger ». Cet accident peut être qualifié d’accident du travail.

La qualification d’accident du travail peut être retenue pour un accident intervenu au cours d’une soirée d’entreprise. Cela a notamment été le cas pour un salarié qui a reçu un bouchon de champagne dans l’œil mais également pour celui qui s’est blessé en démontant du matériel ayant servis à la réception.

Pour toute question relevant du droit du travail ou de tout autre domaine de droit, n’hésitez pas à contacter les avocats spécialisés de Meet laW qui pourront vous accompagner et défendre vos droits !

Crédit photo : iStockphoto.com/BraunS
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La grève : une excuse pour ne pas aller travailler ?

Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
Focus / Travail
La grève : une excuse pour ne pas aller travailler ? 
Dans le contexte actuel, la grève complique notre quotidien… Nous pourrions être tentés de ne pas aller travailler afin d’éviter des complications… Mais peut-on le faire ?
NON : la grève n’étant pas un cas de force majeure vous êtes tenu d’aller travailler. En effet, ces mouvements ont été annoncés depuis plusieurs semaines.  Ainsi, en cas d’absence une retenue sur salaire ou une sanction pourra vous être appliquée. Votre employeur sera peut-être plus indulgent en cas de retard, mais pensez tout de même à demander un justificatif à la SNCF ou à la compagnie aérienne concernée : un justificatif écrit est toujours préférable et permet de prouver votre bonne foi….

Toutefois, il est possible que vous ne puissiez pas vous déplacer pour aller travailler…. Pensez à anticiper et à vous entretenir avec votre employeur afin d’envisager le télétravail.
Le télétravail ? Il désigne « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».
Le télétravail doit être formalisé par tout moyen écrit et ce même si vous n’y aviez recours qu’occasionnellement. 

Si vous pensez que ces mouvements de grève vont être un obstacle pour rejoindre votre travail, parlez-en à votre employeur afin de mettre en place les mesures nécessaires et éviter toute situation bloquante !

De manière plus générale, que vous soyez salarié ou employeur, si vous avez des questions relatives au droit du travail, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat Meet laW ! 

Crédit photo : iStockphoto.com/ooyoo
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