Actualités - Famille - Personne

Le mariage fait naître un certain nombre de devoirs et de droits entre les époux. Parmi eux, le devoir de secours. 

Transmettre ses biens, son héritage, on y pense souvent tard voire même pas du tout. Pourtant, il est possible dès son vivant d’opter pour des mécanismes sécurisants et avantageux, comme la donation avec réserve d’usufruit. Comment cela fonctionne-t-il ? 

Pourquoi donner avec réserve d’usufruit ? 

A qui peut-on donner ? 

Comment donner ? 

Que peut-on donner en usufruit ? 

Dans le cadre du mariage, le fait pour un époux de quitter le foyer peut constituer une faute et entraîner certaines conséquences.

La définition de l'abandon de domicile

Les effets de l'abandon du domicile

Le constat de l'abandon 

• Le constat d'huissier : Il s'agit de la méthode qui a le plus de valeur en matière de preuve. 
• La main courante au commissariat.
• L'attestation de tiers, témoins de l'abandon du domicile

L'été est parfois synonyme de casse-tête pour la garde des enfants. La solution est souvent trouvée entre garde par papy / mamy et séjour en colonie. Pour bien organiser les vacances, il faut penser à quelques petites précautions...

• Le carnet de santé : utile car il précise les allergies connues, les vaccins effectués, le groupe sanguin, etc... 
• Une autorisation d'hospitalisation (accompagnée d'une photocopie de votre carte d'identité) : elle permettra à la personne qui a la garde, d'agir en votre nom en cas de problème de santé ou d'accident nécessitant l'hospitalisation de votre enfant. 

Le mariage est le symbole de l’union entre deux personnes et de la mutualité sur de nombreux aspects de la vie commune. Mais est-ce pour autant obligatoire de partager le même nom de famille ?

Changer de nom n’est pas une obligation

Le choix du nom d’usage :

• L’un des époux, homme comme femme, peut décider d’adopter le nom de son conjoint.
   
• Les mariés peuvent décider d’adopter le double-nom, en accolant leurs deux noms respectifs.

Les formalités :

Un divorce ou une dispute familiale et les liens entre petits-enfants et grands-parents peuvent être mis à mal. Dans certaines circonstances, il est possible d’organiser un droit de visite. 

Quels sont les conditions ? 

• Si les petits-enfants ne souhaitent pas voir les grands-parents et dans le cas où cette situation est constatée par un juge. 
• Si la visite chez les grands-parents expose les enfants à un danger physique ou mental, c’est le cas de grands-parents alcooliques par exemple.
• Si la situation entre les parents et les grands-parents est tellement conflictuelle que les enfants seraient exposés à de trop grandes querelles, susceptibles de les perturber. 
• Lorsque les grands-parents ne sont pas aptes à pouvoir s’occuper des enfants, comme en cas de handicap. 

Quels sont les droits reconnus ? 

Comment faire ? 

	La Saint Valentin célèbre les amoureux et quoi de plus romantique que de profiter de ce jour pour demander sa moitié en mariage ? Mais qu’arrive-t-il quand la flèche de cupidon a mal visé ? En cas de divorce que devient le prêt immobilier ?

En France plus de 200 000 mariages sont fêtés chaque année, mais parmi toutes ces célébrations, en moyenne 45% se soldent par un divorce. La gestion du patrimoine post-communauté est souvent compliquée, c’est parfois le cas lorsque les époux ont souscrit un emprunt pour financer un bien immobilier.

Le prononcé du divorce n’entraine pas l’extinction du prêt, ni les obligations qui en découlent pour les co-emprunteurs, et peut-importe le régime matrimonial du couple, les époux qui ont contracté un prêt ont conclu une clause de solidarité, ils sont obligés de rembourser la totalité de l’emprunt.

Deux hypothèses vont se distinguer en fonction du choix fait concernant le bien en question...

Que se passe-t-il si l’un des époux souhaite conserver le bien ?

L’époux qui garde la propriété est tenu de racheter la part revenant à son ex-conjoint. Quant à ce dernier, il devra demander auprès de l’organisme de prêt, une désolidarisation de l’emprunt commun, afin de ne pas être redevable des échéances impayées, si son ex-compagnon est défaillant.

Dans la pratique, il faut savoir que la désolidarisation n’est pas gratuite, et le prêteur est libre de la refuser. L’époux cédant devra également s’acquitter du paiement de l’assurance-crédit (en fonction de la quotité optée à la souscription).

Que se passe-t-il si les époux souhaitent vendre le bien ?

Les ex-epoux devront payer les mensualités liées à l’emprunt, jusqu’à la vente du bien. A charge ensuite au notaire, de rembourser le crédit immobilier et de définir la part qui revient à chacun sur le reliquat découlant de la liquidation.

Combien ça coûte ?

La vente d’un bien immobilier est assez coûteuse du fait notamment des droits de partage (l’administration perçoit 2.5% du montant des biens partagés), auxquels s’ajoute le coût de la TVA, et les frais de notaire.

Il est généralement préconisé de vendre le bien avant le prononcé du divorce. Les droits de partage sont par conséquent économisés, lorsque les conjoints en cours de séparation décident de solder le prêt par la vente du bien, avant le prononcé du divorce.

En cas de conservation du bien par l’un des époux, l’intervention d’un notaire sera également requise afin d’acter les cessions de parts et porter les modifications nécessaires sur le titre de propriété. L’époux qui souhaite garder le bien devra quant à lui obtenir l’accord de l’organisme de prêt pour reprendre ce dernier à sa charge, on parle alors de rachat de soulte, par lequel il est versé au conjoint cédant, une compensation financière correspondant à la moitié de la valeur du bien.

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Un journal intime, voilà un document bien personnel qu’on ne souhaite généralement pas révéler à d’autres… Mais voilà qu'au cours de la procédure de divorce, votre conjoint s’en sert pour prouver une faute que vous auriez commise… En a-t-il le droit ?

• les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défense à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l’aveu. Toutefois, les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux.
• un époux ne peut verser aux débats un élément de preuve qu’il aurait obtenu par la violence ou la fraude. Si tel était le cas, la preuve serait nulle.

Vous vous êtes remarié et vous souhaitez aujourd’hui adopter les enfants de votre conjoint, auxquels vous vous êtes attaché… Mais est-ce possible ? Dans quelles conditions ? Et quelles sont les conséquences ?

• Dans le cas d’une adoption simple, l’enfant adopté conserve également ses liens avec sa famille biologique.
  Il a donc deux familles : sa famille adoptive et sa famille biologique.
• En cas d’adoption plénière, tout lien est coupé avec la famille d’origine.

Quelles sont les conditions requises pour que vous puissiez adopter les enfants de votre conjoint ?

• Il faut que vous soyez marié avec le père ou la mère de l’enfant que vous souhaitez adopter. Depuis 2013, cela est également possible pour les couples homosexuels mariés.
• La différence d’âge entre vous et l’enfant doit être d’au moins dix ans, étant précisé que le juge peut faire une appréciation au cas par cas de cette condition.
• La demande d’adoption doit être motivée par l’intérêt de l’enfant et le juge vérifiera que cette adoption ne perturbera pas l’équilibre de la famille adoptive.
• Si l’enfant que vous souhaitez adopter a 13 ans ou plus, vous devrez recueillir son consentement.

Quelles seront les conséquences ?

• L’enfant que vous avez adopté devient votre descendant.
• Vous serez tenu à une obligation alimentaire réciproque. Ainsi vous serez dans l’obligation de subvenir aux besoins de votre enfant et inversement, votre enfant sera tenu à une obligation d’assistance si vous vous trouvez dans le besoin.
• Vous pourrez exercer, avec votre mari l’autorité parentale sur l’enfant que vous avez adopté. Pour cela, il faut que vous déposiez une demande au greffe du TGI.
• Vous pouvez donner votre nom à votre enfant. Il est possible d’accoler les deux noms, ou que l’enfant prenne uniquement votre nom (sauf si les parents biologiques s’y opposent).
• Cette adoption est irréversible, sauf en cas de circonstances graves qui porteraient atteinte à l’enfant (violence, attitude nuisible envers lui, etc).
  Ainsi, en cas de conflit simple entre le parent adoptif et son enfant, cela ne suffira pas à révoquer l’adoption.