L'abandon du domicile conjugal
Publié le :
07/11/2019
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Dans le cadre du mariage, le fait pour un époux de quitter le foyer peut constituer une faute et entraîner certaines conséquences.
La définition de l'abandon de domicile
Par le mariage, les conjoints s'imposent une communauté de vie, et l'abandon du domicile en cours de mariage peut s'apparenter en une violation du devoir de vivre ensemble.L'abandon peut être temporaire ou définitif.
Seule une situation de crise (prouvée, et nécessitant certaines formalités), comme des cas de mise en danger, ou une autorisation du juge, peuvent permettre à un des époux de partir du logement familial.
Les effets de l'abandon du domicile
L'époux qui quitte le domicile conjugal commet une faute. Par conséquent, l'autre époux peut demander, dans le cadre de la procédure de divorce, à ce qu'il soit prononcé aux torts exclusifs de l'époux fautif.Si le juge l'accorde, celui qui a quitté le domicile pourra verser des dommages et intérêts à son ex-conjoint.
De plus, le domicile peut être attribué à l'époux quitté et, celui qui a commis l'abandon peut perdre la résidence des enfants.
Le constat de l'abandon
Pour faire constater l'abandon du domicile conjugal, l'époux quitté peut avoir recours à plusieurs méthodes cumulatives :- Le constat d'huissier : Il s'agit de la méthode qui a le plus de valeur en matière de preuve.
- La main courante au commissariat.
- L'attestation de tiers, témoins de l'abandon du domicile
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