Plus de contenus
-
Les contenus haineux sur les réseaux sociaux
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Focus / PénalLa diffusion de contenus haineux suit l’évolution de la technologie et n’es...
-
La violation de domicile : comment faire cesser le trouble ?
Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023Focus / PénalLorsque l’on quitte son lieu de vie pour une période plus ou moins prolongé...
-
Qu’est-ce que la légitime défense ?
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Focus / PénalLa légitime défense est une exception de droit pénal qui permet aux individ...
-
Focus : L’avocat commis d’office
Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023Focus / Pénal1 – Pourquoi un avocat commis d’office ? Si dans le cadre d’une pro...
-
Quelles peines encourt l'auteur de violences conjugales ?
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Focus / PénalLes violences conjugales sont les violences exercées au sein d’un couple, q...
-
FOCUS : Vos droits en garde à vue
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Focus / PénalToute personne suspectée d’avoir commis une infraction est susceptible d’êt...
-
Les délais de prescription en droit pénal français
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Focus / PénalLe délai de prescription se définit comme la période qui, une fois dépassée...
-
Le bracelet anti-rapprochement
Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022Focus / PénalLa lutte contre les violences conjugales a connu une accélération depuis 20...
-
Tapage nocturne et réveillon de la Saint-Sylvestre
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Focus / PénalLes fêtes de fin d’année, comme leurs noms l’indiquent donnent l’occasion d...