Location et augmentation du loyer
Publié le :
19/09/2019
19
septembre
sept.
09
2019
Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez en cours de location vous poser la question concernant l'augmentation du loyer. Petit tour d'horizon sur la question...
Dans quels cas le loyer peut-il être augmenté ?
L'augmentation du loyer perçu doit obligatoirement être prévue dans le contrat de bail, par une clause de révision de loyer.
Si cette faculté n'est pas stipulée par écrit, il sera impossible de procéder ou subir une augmentation du montant du loyer, et ce pendant toute la durée initiale de la location.
Le loyer peut également être augmenté lorsque des travaux sont effectués dans le logement et apportent des améliorations notables, à condition d'obtenir l'accord écrit du locataire.
Quand le loyer peut-il être augmenté ?
L'augmentation du loyer ne peut intervenir qu'une fois par an, à la date prévue par le contrat de bail. Si le contrat ne fait pas mention d'une date précise, l'augmentation pourra intervenir à la date anniversaire de la signature.
Il est aussi possible d'augmenter le loyer lors du renouvellement du bail (tous les 3 ans pour une location vide et tous les ans pour un meublé), ou en cas de nouveaux preneurs, dans la limite des seuils fixés par la loi, à l'exception des biens situés dans une zone de blocage des loyers.
Quelles sont les limites à l'augmentation des loyers ?
L'augmentation du loyer doit impérativement être fixée en fonction de l'IRL : l'Indice de Révision des Loyers.
Cette donnée qui évolue chaque année fixe des plafonds et permet de déterminer la règle d'augmentation des loyers qui est fixée de la sorte :
Nouveau loyer = Loyer actuel X indice IRL
IRL de l'année précédente (pris sur le même trimestre)
Bailleur ou locataire vous rencontrez des difficultés dans la fixation du loyer de votre location ? Les avocats inscrits sur Meet laW vous conseillent et défendent vos droits !
Plus de contenus
-
Achats sur internet
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Focus / Consommation
Lorsque vous achetez sur internet, il n'est pas possible de voir le produit... -
Donner des jours de congés
Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019Focus / Travail
Un de vos collègues rencontre des difficultés dans sa vie privée, notamment... -
L'exercice du droit à l'image des mineurs
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Focus / Propriété intellectuelle - Nouvelles technologies
Photos prises dans le cadre d'activités scolaires ou par la famille et ensu... -
Production de faux et faux témoignages
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019Focus / Pénal
Utilisés à des fins administratives ou produits dans une affaire judiciaire... -
Location et augmentation du loyer
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019Focus / Immobilier
Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez en cours de location...
-
Abonnement en salle de sport : comment résilier ?
Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019Focus / Consommation
La rentrée est souvent synonyme de bonne volonté et c'est aussi l'occasion... -
Qu'est-ce que le Compte Personnel de Formation
Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019Focus / Travail
Vous réfléchissez à vous former dans un autre domaine de compétence ou amél... -
Rentrée scolaire et bizutage
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Focus / Pénal
La rentrée étudiante c'est l'occasion des premières soirées et week-end d'i... -
L'assurance voyage
Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019Focus / Assurance - Bancaire
Un imprévu pendant vos vacances à l'étranger ? Les plus prudents des voyage...