Achats effectués à l'étranger et droits de douane
Publié le :
14/08/2019
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Les voyages à l'étranger sont l'occasion de ramener des spécialités du pays mais aussi des marchandises achetées à prix plus intéressant. Mais attention aux mauvaises surprises et aux contrôles douaniers.
Achats effectués dans l'Union européenne
Dans la mesure où vos achats à l'étranger sont effectués pour un usage personnel et non commercial, vous n'aurez pas à vous acquitter de frais liés à l'entrée des marchandises sur le territoire national, puisque vous avez logiquement payé la TVA et les éventuelles autres taxes en vigueur dans le pays, au moment de votre achat.
Pour certaines marchandises, des quotas sont définis et à ne pas dépasser comme pour le tabac, l'alcool et les véhicules.
Achats effectués dans un pays hors Union européenne
Des seuils sont fixés en fonction du type de marchandises, il vous faut donc vous renseigner sur la valeur et les quantités maximales des produits qui sont transportés.
En cas de dépassement, vous devez déclarer les marchandises aux services douaniers et vous acquitter de la TVA en plus des frais de douane, fixés en fonction du prix mentionné sur la facture, sinon de la valeur estimée des produits.
A noter que ces règles s'appliquent également pour les départements d'outre-mer, considérés en matière d'achats comme des territoires étrangers.
Les marchandises contrôlées
Les règles précédentes sont exclues pour certaines catégories de marchandises, pour lesquelles il existe des restrictions, voire des interdictions :
- Les contrefaçons : elles sont interdites et entraînent amende et confiscation de la marchandise.
- Les armes et les munitions : pour lesquelles un permis spécial doit être détenu.
- Certaines espèces animales, végétales et produits alimentaires : ils nécessitent certaines autorisations voire un passeport phytosanitaire.
- Les drogues et les produits comprenant des matières dangereuses (nickel, amiante, bisphénol, etc...) sont interdits.
- Les médicaments : s'il s'agit d'un usage personnel il faut être en possession d'une ordonnance sinon d'une autorisation spéciale (de l'ANSM).
Vous rencontrez des difficultés avec les services des douanes? Vous avez acheté sans le savoir une contrefaçon? Contactez un avocat spécialisé présent sur Meet laW !
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